• l’Établissement (local commercial) qui héberge le siège social de l’entreprise. • L’honorabilité, le bulletin n°2 du casier judiciaire ne comporte pas de condamnations incompatibles avec la profession de déménageur ou de loueur de véhicules industriels avec chauffeur destinés au transport de marchandises. • Détenir la capacité professionnelle (-3.5t ou +3.5t ou commissionnaire de transport) qui s’obtient par examen, expérience professionnelle ou diplôme. • Respecter la capacité financière (1800€ pour le premier véhicule et 900€ pour les suivants pour une flotte de -3.5t et 9000€ pour le premier véhicule et 5000€ pour les suivants pour une flotte de +3.5t). • Inscription RCS. • Le gestionnaire de transport doit être résident européen.
Non, ce n’est malheureusement pas possible. Néanmoins, 3 options s’offrent à vous : Le gestionnaire est associé majoritaire (sans rémunération min. obligatoire) Le gestionnaire est associé minoritaire (statut cadre à temps plein, rémunération min. à respecter selon barème) Le gestionnaire est salarié (statut cadre à temps plein, rémunération min. à respecter selon barème) Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000048974078/?idConteneur=KALICONT000005635624&origin=list
Non, pas du tout ! Cet agrément est nominatif, c’est-à-dire ni transférable ni cessible.
Au-delà de profiter des capacités professionnelles nécessaires au lancement d’une société de transport, s’entourer d’un GTE est un véritable choix stratégique. Gain de temps et d’énergie (démarches administratives), tranquillité d’esprit (il est responsable civilement et pénalement en cas de litiges et s’assure du respect des normes de sécurité, RSE). En résumé, son forfait mensuel est largement rentabilisé et l’entreprise gagne beaucoup plus d’argent grâce à une expertise professionnelle et un accompagnement au quotidien.